Ce n’est un secret pour personne que les travaux de rénovation énergétiques nécessitent des investissements non négligeables. Fort heureusement, de nombreux dispositifs existent pour réduire vos factures liées aux travaux d’économie d’énergie. Outre les aides nationales, vous pouvez également prétendre à des subventions bien plus près de chez vous. Il s’agit là des aides et subventions énergétiques locales. Quelles sont leurs particularités ? Comment en bénéficier ? Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés ? Découvrez les réponses à ces questions et bien plus encore dans la suite de cet article.
Les aides locales à la rénovation énergétique : pourquoi concrètement ?
Les subventions à la rénovation énergétiques sont complémentaires aux dispositifs nationaux tels que l’Eco-prêt à taux zéro, ma prime rénov', les aides de l’Anah (Agence nationale de l'habitat)… Comme ces derniers, elles permettent soit de faire des économies d'énergie, de financer les projets d’amélioration énergétique ou de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Généralement le produit des conventions signées entre différents acteurs de l’habitat, les aides locales ont pour objectifs d’aider à la redynamisation de certaines zones d’habitations. Elles ont également pour mission de lutter contre les problèmes tels que la précarité énergétique, la perte d’autonomie et l’habitat indigne.
Il est important de préciser que les aides proposées via ces dispositifs sont soit sous la forme d’exonérations (la taxe foncière par exemple) ou de primes forfaitaires (un pourcentage de montant des travaux).
Il existe de nombreuses déclinaisons d'aides et subventions locales aux travaux de rénovation énergétiques. Étant donné qu’elles sont proposées par les collectivités locales, elles varient d’une localité à une autre. Elles peuvent être classées en trois catégories. Lesquelles ?
Les trois types d’aides et subventions locales pour la rénovation énergétique
Les trois déclinaisons des subventions locales pour les travaux de rénovation énergétique sont les suivantes :
- Les aides régionales ;
- Les aides départementales ;
- Les aides communales.
Les aides régionales
Peuvent bénéficier des aides régionales tous les propriétaires des logements qui disposent d’une surface habitable minimum de 200 m². Bien entendu, le logement doit être située sur le territoire régional qui propose les subventions locales en question. Les aides régionales s’appliquent uniquement aux travaux de rénovation qui permettent d’optimiser les performances énergétiques du logement d’au moins 40 %.
Si vous souhaitez connaître les aides régionales qui sont proposées dans votre région, vous pouvez vous rapprocher du Conseil régional.
Les aides départementales
Ici également, ce sont les projets de rénovation qui améliorent les performances énergétiques des logements locales qui sont concernées. Mais ce n’est pas tout. Plusieurs autres critères sont pris en compte pour déterminer si vous êtes éligibles ou non à ces dispositifs locaux. De plus, ces critères varient selon les départements.
De fait, c’est auprès de votre préfecture que vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour vérifier votre éligibilité.
Les aides communales pour travaux de rénovation énergétique
En ce qui concerne les aides communales, elles peuvent être appliquées dans diverses situations, notamment lors des travaux d’amélioration du système d’isolation ou lorsqu’on veut rénover des installations de ventilation. Vous pouvez également bénéficier de cette subvention si vous envisagez d’acquérir un nouveau dispositif de chauffage pour votre logement. Pour plus de renseignements sur ces aides locales, adressez-vous directement à la mairie.
Quelques types de travaux de rénovation énergétiques avec les aides et subventions locales concernées
Aimeriez-vous avoir une idée des types de travaux de rénovation énergétique que vous pouvez mettre en œuvre pour prétendre aux aides locales ? Nous vous présentons une liste non exhaustive des travaux qui sont concernés par ces dispositifs d’aides avec des exemples de subventions qui leur sont associées :
- L’isolation thermique des murs - Aide Rénovation Isolation murs (Agir-Plus Collectivité territoriale de Corse) ;·
- Isolation thermique des sols - Aide aux travaux de rénovation énergétique (AREEP Pays de Loire) ;
- Diagnostic énergétique – Eco-chèque (Pays d’Aix) ;
- Eau chaude sanitaire – Chauffe-eau solaire individuel (Aides Ma Rénov Bordeaux Métropole) ;
- Installation d’équipement à énergie renouvelable – Installation de panneaux solaires (Tinergie Brest Métropole) ;
- Accessibilité - Fonds départemental pour l’adaptation au logement (Plan Logement Seniors Alpes-Maritimes)…
Quelles sont les conditions d’éligibilité des aides locales aux travaux de rénovation énergétiques ?
Bien que nombreuses et protéiformes, les aides locales présentent des similarités. En effet, elles partagent certains critères d’attribution, trois pour être précis. Le premier concerne le niveau de ressources du ménage. Retenez tout d’abord que ces subventions ont été pensées pour aider les ménages qualifiés de « très modestes » ou « modestes ». Si les revenus de ces derniers sont inférieurs au plafond fixé (valide à l’échelle mondiale), il y a de fortes chances qu’ils bénéficient des aides locales proposées.
Le deuxième critère fait référence à la typologie du logement à rénover. De façon générale, ce sont les logements individuels dont les derniers travaux remontent à 2 ans minimum qui sont pris en compte.
Enfin, nous avons le type de travaux à exécuter comme troisième critère. S’agit-il de travaux d’efficacité énergétique, d'économies d'énergie ou des travaux pour faciliter l’accessibilité du logement ? Si votre rénovation n’a aucun lien avec ces travaux, vous n’avez aucune chance de profiter des aides locales disponibles.
Notons que les conditions supplémentaires suivantes doivent être validées pour prétendre à ces subventions locales :
- Vous devez réaliser un audit thermique bien avant le démarrage des travaux afin de justifier par la suite les économies d'énergie réalisées ;
- Vous devez confier vos travaux de rénovation énergétiques à un titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou un prestataire conventionné ;
- Votre logement doit être construit il y a plus de 15 ans.
Est-il possible de cumuler les aides et subventions locales pour travaux de rénovation énergétique avec d’autres dispositifs ?
Vous pouvez bel et bien cumuler les aides locales avec d’autres dispositifs pour alléger davantage vos factures. Cela est possible si vous respectez les conditions en vigueur. Mais quelles sont ces aides pour travaux de rénovation de logement qui sont cumulables avec les aides locales ? Voici les principales :
- Ma prime rénov ;
- Le taux de la TVA à 5,5 % ;
- L’Eco-Prêt à taux zéro (ainsi que d’autres types de crédits à taux réduits) ;
- Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l'Habitat) ;
- Les aides d’Action Logement…
Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter des aides locales ?
Une fois que vous avez la confirmation que vous êtes éligible à une subvention locale pour la rénovation énergétique, vous pouvez commencer les formalités. Tournez-vous vers l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ou l’ADIL (Agence départementale d’Information sur le Logement). Au sein de ces organismes, vous aurez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier.
Vous pouvez aussi intégrer FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique), le réseau créé par ces trois entités pour vous assister. En quelques clics seulement, vous trouverez au sein de FAIRE, le conseiller dont vous avez besoin qui vous accompagnera durant toutes les étapes de vos démarches.
Sachez aussi que vous devez obtenir l’accord d’aide avant de lancer vos travaux d'amélioration énergétique.
